Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
70 votants, 68 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, José Beaurain, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Anne Sicard
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian
Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)