Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
77 votants, 76 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Anne Sicard
Éric Bothorel, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Estelle Mercier, Aurélien Rousseau