Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
82 votants, 80 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Anne Sicard
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl
Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit