Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
71 votants, 67 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Alexandre Sabatou, Anne Sicard
Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Mikaele Seo