Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
74 votants, 74 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Aurélien Rousseau
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Alexandre Sabatou, Anne Sicard, Michaël Taverne
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Mikaele Seo