Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
288 votants, 280 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Roland Lescure, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Denis Masséglia…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland (délég.)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon…
Michel Castellani, Martine Froger, Harold Huwart, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Arnaud Le Gall, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais…
Marie-José Allemand, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, François Ruffin, Danielle Simonnet, Dominique Voynet