Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
75 votants, 75 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Alexandre Sabatou, Anne Sicard…
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Mikaele Seo
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Claire Lejeune, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sandrine Rousseau, Eva Sas