Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
71 votants, 67 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Alexandre Sabatou, Anne Sicard, Michaël Taverne
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Mikaele Seo
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Claire Lejeune, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé