Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
65 votants, 47 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Olivier Faure, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Christophe Mongardien
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Guillaume Bigot, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michaël Taverne