Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
67 votants, 46 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Éric Coquerel, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Alexandre Sabatou, Anne Sicard, Michaël Taverne