Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
99 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Lisette Pollet, Angélique Ranc…
David Amiel, Anthony Brosse, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Marie-José Allemand, Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux
Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Olivier Marleix, Alexandre Portier
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Cécile Violland