Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
94 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Alexandre Sabatou, Anne Sicard…
Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Mikaele Seo
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Olivier Faure, Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Anna Pic
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Marie-Charlotte Garin, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian
Mickaël Cosson, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit