Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
89 votants, 56 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Timothée Houssin (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Patrice Martin, Alexandre Sabatou, Anne Sicard, Michaël Taverne
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Marie-Charlotte Garin, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Nathalie Oziol (délég.), Ersilia Soudais
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Anna Pic
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.