Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
102 votants, 65 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Michaël Taverne