Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
98 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Anchya Bamana, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Anaïs Sabatini (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Marie-Sophie Bernadeau, Danièle Carteron, Marc Ferracci, Olga Givernet, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Lionel Duparay, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Philippe Latombe, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.)
Aurélien Pradié (délég.)