Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
86 votants, 75 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.), Frédéric Weber
Aurélien Pradié (délég.)
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Jean Terlier
Farida Amrani (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya