Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
94 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Lisette Pollet, Angélique Ranc…
David Amiel, Anthony Brosse, Françoise Buffet, Julie Delpech (délég.), Philippe Fait, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Gabriel Amard, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud
Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Olivier Marleix, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier
Lisa Belluco (délég.), Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie Pochon, Jean-Claude Raux
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback