Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
89 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença
Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Boris Tavernier
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.), Frédéric Weber
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Aurélien Pradié (délég.)