Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
95 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.)…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Nathalie Coggia, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Farida Amrani (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Sophie Pantel, Pierre Pribetich
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Philippe Brun, Aurélien Pradié (délég.)