Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
95 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Katiana Levavasseur, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.), Lionel Tivoli…
Aurélien Pradié (délég.)
Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Sophie Pantel, Pierre Pribetich
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.