Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
130 votants, 129 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Laurence Gardet, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert, Christopher Weissberg
Aurélien Pradié (délég.)
Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Pierre Pribetich