Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
98 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier
Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Claire Marais-Beuil, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Alim Latrèche, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Véronique Riotton (délég.), Stéphane Travert
Jean-Yves Bonnefoy, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.)
Aurélien Pradié (délég.)
Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Pierre Pribetich
Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet