Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
100 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.)
Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Matthias Renault…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Véronique Riotton (délég.), Stéphane Travert
Jean-Yves Bonnefoy, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.)
Aurélien Pradié (délég.)