Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
97 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.)
Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Boris Tavernier
Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Véronique Riotton (délég.), Stéphane Travert
Jean-Yves Bonnefoy, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Romain Daubié, Emmanuel Mandon, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.)
Aurélien Pradié (délég.)