Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
93 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck
Gabriel Amard, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, David Guiraud, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud
Marie-José Allemand, Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Marietta Karamanli, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Olivier Marleix, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier
Lisa Belluco (délég.), Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie Pochon, Jean-Claude Raux