Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
92 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Laurence Gardet, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Véronique Riotton (délég.), Stéphane Travert
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Patricia Maussion, Frédéric Petit (délég.)
Aurélien Pradié (délég.)
Farida Amrani (délég.), Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.)
Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Boris Tavernier