Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
99 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.)
Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Boris Tavernier
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Laurence Gardet, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Alim Latrèche, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet (délég.), Joséphine Missoffe (délég.)
Jean-Yves Bonnefoy, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Philippe Latombe, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.)
Aurélien Pradié (délég.)