Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
224 votants, 215 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet…
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Éric Pauget, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Monique Griseti, Nadine Lechon (délég.)
Marie-Sophie Bernadeau, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Lionel Causse, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Karl Olive, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Melouka Hadj-Mimoune, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya