Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
93 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck
David Amiel, Anthony Brosse, Françoise Buffet, Julie Delpech (délég.), Philippe Fait, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Laure Miller, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl