Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
187 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Élise Leboucher, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon
Fabrice Barusseau, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Melouka Hadj-Mimoune, Jacques Oberti, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot…