Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
185 votants, 185 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Élise Leboucher, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot…
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Philippe Fait, François Gernigon, François Jolivet, Christine Le Nabour, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Emmanuel Riotte
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Annie Vidal