Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
186 votants, 109 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Élise Leboucher, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Melouka Hadj-Mimoune, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Patricia Maussion, Frédéric Petit (délég.)
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Annie Vidal
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.