Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
190 votants, 186 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Benoit Gilhet…
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Élise Leboucher, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Melouka Hadj-Mimoune, Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…
Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Sophie Mette, Louise Morel
Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Philippe Fait, François Gernigon, François Jolivet, Christine Le Nabour, Dominique Paillat, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Emmanuel Riotte, Xavier Roseren