Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
199 votants, 199 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet…
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Élise Leboucher, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.