Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
94 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck, Antoine Villedieu
David Amiel, Anthony Brosse, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Denis Masséglia, Laure Miller, Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Philippe Juvin, Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback