Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
191 votants, 124 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Sabine Gervais, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.)
Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Philippe Fait, François Gernigon, Christine Le Nabour, Dominique Paillat, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Emmanuel Riotte, Xavier Roseren
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot…