Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
209 votants, 199 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet…
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Catherine Ibled, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Jean Terlier, Stéphane Travert
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.)
Philippe Fait, François Gernigon, Christine Le Nabour, Dominique Paillat, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Emmanuel Riotte, Xavier Roseren
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother…