Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
184 votants, 163 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.)…
Danièle Carteron, Lionel Causse, Marc Ferracci, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Jean Terlier
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Élise Leboucher, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Andrée Taurinya