Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
167 votants, 158 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Sophie Bernadeau, Danièle Carteron, Marc Ferracci, Thomas Gassilloud, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Jean Terlier, Stéphane Travert
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir