Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
94 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck, Antoine Villedieu
Guillaume Gouffier Valente (délég.), Stéphane Mazars (délég.), Laure Miller, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Tristan Lahais, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.)