Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
138 votants, 138 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Hervé de Lépinau, René Lioret (délég.), Marie-France Lorho…
Marie-Sophie Bernadeau, Danièle Carteron, Lionel Causse, Thomas Gassilloud, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.)