Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
108 votants, 108 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Julie Laernoes, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Anchya Bamana, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Claire Marais-Beuil…
Marie-Sophie Bernadeau, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Lionel Duparay, Justine Gruet, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Jean-Pierre Vigier
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Philippe Latombe, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)