Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
119 votants, 106 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Hélène Laporte…
Marie-Sophie Bernadeau, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Lionel Duparay, Justine Gruet, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Jean-Pierre Vigier
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Philippe Latombe, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.