Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
139 votants, 138 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Marie-Sophie Bernadeau, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Justine Gruet, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Jean-Pierre Vigier
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Philippe Latombe, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.)
Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Véronique Ludmann, Dominique Paillat, Xavier Roseren