Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
139 votants, 137 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert…
Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Justine Gruet, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Jean-Pierre Vigier
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Philippe Latombe, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.)
Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, François Gernigon, Véronique Ludmann, Dominique Paillat, Xavier Roseren