Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
179 votants, 176 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert…
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Justine Gruet, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur…