Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
158 votants, 118 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother
Marie-Sophie Bernadeau, Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Annie Vidal
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Justine Gruet, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Laurent Wauquiez
Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.)
Anchya Bamana, José Beaurain, Sophie Blanc, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Julie Lechanteux…