Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
163 votants, 162 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion…
Romain Daubié, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.)
Anchya Bamana, José Beaurain, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Stéphane Buchou, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Vincent Ledoux (délég.), Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Stéphane Travert
Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel