Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
155 votants, 81 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Danielle Brulebois, Lionel Causse, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Sabine Gervais, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.)
Anchya Bamana, José Beaurain, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Mickaël Cosson, Bruno Fuchs (délég.)