Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
109 votants, 107 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Boris Vallaud
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Florence Goulet, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Angélique Ranc…
Anthony Brosse, Françoise Buffet, Julie Delpech (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Denis Masséglia, Stéphane Mazars (délég.), Laure Miller, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Olivier Marleix, Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun
Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback